Mise en conformité des ascenseurs : plus que deux mois
(déposée le 05/11/2010)
La FIEBCA rappelle que les premiers contrôles techniques quinquennaux doivent avoir été effectués avant le 31 décembnre 2010.
La FIEBCA (Fédération des Indépendants Experts et Bureaux de Contrôle Ascenseurs) tire la sonnette d’alarme : à deux mois de la première échéance de la réglementation relative à la mise en conformité des ascenseurs (loi Urbanisme et Habitat de 2003), la Fédération constate que de nombreux contrôles n’ont pas encore été effectués.
Le Contrôle Technique Quinquennal (CTQ) est pourtant obligatoire dans l’année qui suit la réalisation de ces travaux.
Une première date butoir a été fixée au 31 décembre 2010. Pourtant, bon nombre de copropriétés n’ont pas encore effectué ce contrôle technique « par méconnaissance ou pour des raisons économiques, souligne la FIBECA. Or, si l’on estime que le coût moyen de mise de conformité est de 5 000 à 8 000 euros (pour la première échéance) pour un appareil de plus de 30 ans, le coût du contrôle technique est en général inférieur à 500 euros ».
Attention : le CTQ doit être réalisé par un prestataire indépendant n’ayant aucun lien ni avec le propriétaire ni avec l’ascensoriste ayant effectué les travaux de modernisation.
Certaines modernisations réalisées au préalable ne permettent pas de confirmer la conformité complète de ces appareils aux exigences de la première échéance de la loi. En conséquence, bien que de bonne foi, certaines copropriétés continuent à être en situation de risque et en danger de mise en cause de leur responsabilité. « Les copropriétaires doivent être conscients qu’ils seront tenus pour responsables si un problème survenait sur un appareil non modernisé », explique Hervé Lasseigne, président de la FIEBCA. La fédération donne des solutions pour agir selon les cas de figure :
- les travaux de modernisation ont été réalisés : il convient de faire réaliser le Contrôle technique avec les essais de sécurité.
La FIEBCA observe en effet que beaucoup de contrôles réalisés n’ont pas inclus les essais de sécurité obligatoires (charte CTQ). Il faut s’assurer de disposer d’une liste de recommandations pour atteindre la conformité si celle-ci n’est pas constatée lors du Contrôle Technique.
Enfin, il faut vérifier l’engagement de l’ascensoriste : moyens (dans la plupart des cas) ou résultat ;
- les travaux de modernisation n’ont pas été réalisés : il est encore temps de confier une mission à un conseil ou un contrôleur indépendant pour s’assurer que les travaux commandés seront adéquats et réalisés dans les meilleurs délais. Une copropriété isolée ne dispose pas des meilleurs atouts pour obtenir seule une proposition juste dans son contenu et raisonnable dans son prix dans un marché assez opaque.
