Sécurité des ascenseurs : les bureaux de contrôle tirent la sonnette d'alarme
(déposée le 28/11/2011)
la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca) réagit
C'est arrivé, le 24 novembre. Un accident d'ascenseur a causé la mort d'un ouvrier de maintenance et a blessé gravement trois de ses collègues, à Paris.
Un mois plus tôt, le 27 octobre, une femme et ses deux enfants, ont été très grièvement blessés dans la chute de six étages d'un ascenseur.
Hasard du calendrier, la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseur (Fiebca) organisait un point presse, le 25 novembre, sur la mise en sécurité des ascenseurs.
Hervé Lasseigne, le président de la Fiebca entendait ainsi « tirer la sonnette d'alarme » et dénoncer : « la mise en sécurité des appareils n'est pas effective ».
« Plus de 50% des appareils n'ont pas passé le contrôle technique obligatoire », a déploré ainsi le président. Mis aux normes mais pas conformes Voté en 2003, le programme de modernisation des ascenseurs rend obligatoire leur mise en sécurité sur trois échéances (2010, 2013 et 2018). Mais le coût important (entre 5000 et 10 000 euros pour l'échéance 2010) a eu raison de la rénovation d'une partie importante du parc. Selon la Fiebca de 15 à 20% des appareils (surtout en copropriété) n'ont pas été traités.
« En cas d'accident, cela peut engager les responsabilités civiles et pénales des syndicats de copropriétaires », assure Hervé Lasseigne. D'autant que les travaux de modernisation obligatoire ne sont pas forcément un gage de sécurité.
« Sur un échantillon de 2000 contrôles techniques, auprès de propriétaires diligents puisqu'ayant fait réaliser ces contrôles, 4,4% présentaient des anomalies au niveau des « limitateurs » de vitesse », indique le président.
Les défauts du « limitateur » de vitesse est d'ailleurs la principale cause d'accident d'ascenseurs à l'instar de celui qui a causé le décès du 24 novembre. Autre point noir, 7 % de ces ascenseurs « ne respectaient pas les normes d'accès aux « locaux, machines et poulies ».
C'est ce qui a provoqué la chute et la paralysie d'un consultant de la Fiebca, le 9 septembre, à Salon de Provence. Conséquence : en 2011, 3,6% des appareils contrôlés par la fédération ont été mis à l'arrêt.
Réaction des pouvoirs publics Pourtant tous ces ascenseurs avaient fait l'objet de mises aux normes. La Fiebca dénonce ainsi la dégradation des conditions de travail des techniciens et l'augmentation de leur charge de travail. « Alors qu'ils devraient s'agir de contrats de maintenance, les techniciens n'ont plus le temps et doivent se contenter de faire du dépannage », regrette Hervé Lasseigne. Les dysfonctionnements seraient donc dus à des erreurs humaines.
Erreurs qui ne paraissent donc pas impossible à surmonter. Alors, les pouvoirs publics prennent les choses en main. Un décret modificatif est actuellement proposé à l'examen du Conseil d'Etat pour préciser les obligations des ascensoristes. Les contrats d'entretien devraient être modifiés afin de rendre ses conditions d'exercice plus transparentes.
En outre, les contrôles techniques devraient avoir lieu en présence des ascensoristes afin de confirmer l'exhaustivité des contrôles et permettre de remonter les informations aux copropriétaires.
FOCUS
Une proposition de résolution au Sénat 21 sénateurs on déposé le 18 novembre dernier une proposition de résolution "tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés."
Les sénateurs souhaitent que cette commission d'enquête soit "composée de vingt et un membres chargée d'investiguer sur les causes, caractéristiques et conséquences pour les usagers des pannes d'ascenseur dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés, sur la qualité, la tarification et le contrôle des opérations de maintenance ainsi que sur l'application des articles 79 et 80 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat et des dispositions réglementaires qui en découlent".
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