Une mise en sécurité qui fait mal
(déposée le 16/02/2011)
15 % du parc est aujourd’hui dans l’illégalité
La première échéance pour la mise en sécurité des ascenseurs était fixée au 31 décembre 2010, mais 15 % du parc est aujourd’hui dans l’illégalité, certains propriétaires refusant ou ne pouvant assumer le coût des travaux.
Après la mort, notamment, du petit Bilal, un garçon de quatre ans, tombé dans une cage d’ascenseur le 19 mai 2002, dans le quartier de la Meinau à Strasbourg, le gouvernement a fait adopter, en 2003, une loi (dite SAE) imposant de nouvelles normes de sécurité, impliquant des travaux de mise en conformité, un renforcement de l’entretien et un contrôle technique obligatoire tous les cinq ans. Trois échéances ont été fixées pour la mise en conformité : le 31 décembre 2010 pour les travaux les plus urgents, juillet 2013 et juillet 2018 pour la suite.
Au-delà des drames très médiatisés, l’importance du parc d’ascenseurs français (le 4 e d’Europe, avec 450 000 appareils) et surtout son âge (le plus vieux du continent, un quart ayant plus de 40 ans) ont donné des arguments au législateur.
Pour les propriétaires concernés, en revanche, le coût de la sécurité a pris une ampleur parfois extravagante.
Selon la Fédération des ascenseurs, qui regroupe les entreprises du secteur, le coût moyen des travaux tourne, depuis 2006, autour de 20 000 € pour un appareil courant (quatre à six étages). « La plupart des propriétaires considèrent que l’immobilisation de l’appareil peut être l’occasion d’aller au-delà de la simple mise en sécurité et en profitent pour le moderniser, note Jean-Luc Detavernier, délégué général de la fédération. Et jusqu’à la crise économique de 2008, ils passaient en général commande des travaux des première et deuxième tranches en même temps. »
Dans des cas extrêmes, comme un immeuble de plus de dix étages, où les trois tranches de travaux ont été réalisées en même temps, ainsi que la « modernisation » des appareils, la facture dépasse largement les 100 000 € par appareil, avec des montants de 8 000 € pour les heureux bénéficiaires de vues panoramiques… Si l’on ajoute à cela les retards de mise en chantier, des délais d’exécution plus longs que prévu, des finitions qui n’en finissent pas et d’éventuelles malfaçons (cependant rares, selon les associations)…
Face à la dépense imposée, certains propriétaires ont donc joué la montre. « Fin 2010, la moyenne des travaux a chuté à 16 000 €, lorsque les plus récalcitrants se sont décidés à faire le minimum : la première échéance et le strictement obligatoire », constate Jean-Luc Detavernier.
Malgré un « rush » au deuxième semestre de l’an dernier, 15 % du parc alsacien n’est plus en conformité à ce jour. Les travaux sont éventuellement en cours, ou programmés pour les mois à venir, mais la sanction est d’ores et déjà possible. Au point que certains syndics, dont la responsabilité est également engagée, pourraient mettre les ascenseurs hors-la-loi à l’arrêt, par précaution.
Des propriétaires ont aussi fait ce choix par souci d’économie. Lorsque l’ascenseur dessert un petit nombre d’étages, sa suppression est ainsi envisagée. La CLCV Copropriétaires Alsace (qui représente 2 500 lots à Mulhouse et dans ses environs) rapporte l’exemple d’un appareil de plus de 50 ans, apparemment impossible à rénover : mais un copropriétaire s’étant opposé à sa suppression pure et simple, il a fallu opter pour son remplacement…
Claudine Wirth, consultante auprès du Syndicat des propriétaires et copropriétaires de Mulhouse et environs (2 100 adhérents), dénonce « un coût énorme », des règles imposées à tous « sans tenir compte du cas par cas », en soulignant que les accidents mortels avaient eu lieu dans le parc HLM. « Tout le monde a été mis dans le même sac, tout le monde paie. C’est un drame pour des petits retraités ou pour de nouveaux accédants, devenus propriétaires juste avant le vote des travaux. »
La position dominante de certains acteurs et la confusion entre le nécessaire et le superflu n’ont pas aidé à alléger la facture. À la CLCV, Bernard Dalle cite des audits indépendants ayant révélé « des marges importantes » dans les devis proposés, « des pressions » des ascensoristes et des syndics, « qui ont tendance à proposer des équipements qui ne sont pas obligatoires ».« N’oublions pas que sur les travaux en copropriété, le syndic touche un pourcentage », ajoute Bernard Dalle.
« On a beaucoup appris », admettait, penaud, le responsable d’un syndic lors d’une récente assemblée de copropriétaires mulhousiens, chez lesquels les travaux, pharaoniques, ont démarré avec deux ans de retard, pour un résultat qui est loin d’être irréprochable…
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