Aides & Subventions pour installer un ascenseur en 2019

Au lendemain de l’obligation provenant de la Loi ELAN, concernant l’installation obligatoire d’un ascenseur dans les immeubles de plus de trois étages, il est indispensable de connaître les aides et les subventions que peuvent apporter l’Etat et certains organismes.

Pour se faire une idée des coûts impliqués, vous pouvez consulter notre article sur le coût d’un ascenseur dans votre immeuble : cliquez-ici.

En effet, l’installation d’un ascenseur permet aux personnes à mobilité réduite (personnes âgées, femmes enceintes, personnes avec une poussette, personnes transportant des courses, etc) de facilement se rendre chez soi. De nombreux ménages choisissent leur appartement en fonction de la présence ou non d’un ascenseur.
Cependant, même si l’ascenseur représente en moyenne 5% des charges annuelles de l’immeuble, celui-ci représente un budget conséquent à l’achat.

Nous verrons que des moyens sont mis en place par l’Etat et par des organismes pour faciliter ces dépenses importantes.

Le Service Public propose plusieurs solutions

Le Crédit d’impôt est disponible uniquement pour des travaux liés à un équipement privé, il est réservé aux personnes âgées ou handicapées. Il permet, selon un certain plafond (exemple : 5 000 euros pour une personne célibataire, divorcée ou veuve) de rembourser le bénéficiaire.

L’ascenseur et ses composants sont assujettis à la TVA de 20%, mais la main d’oeuvre peut être taxée à 10% sous une condition. Il faut que l’habitation ait été construite depuis plus de deux ans.

Pour bénéficier de ce taux avantageux, vous devez remettre à chaque professionnel (avant la facturation) une attestation que vous trouverez en suivant le lien suivant : cliquez-ici.

De plus, de nombreuses aides sont disponibles sur le site du service public. Voir les différentes aides disponibles.

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). 
Pour bénéficier de cette allocation, il faut que le bénéficiaire :

• soit âgé au minimum de 60 ans,
• soit dans une situation de perte d’autonomie entre Gir 1 et Gir 4 (plus d’info sur : www.service-public.fr),
• réside à son domicile, chez un hébergeant, dans un accueil familial ou dans un foyer-logement.

Le montant alloué est mensuel et il diffère en fonction du niveau de la grille Aggir.
Gir 1 = 1 737,14 euros,
Gir 2 = 1 394,86 euros,
Gir 3 = 1 007,83 euros,
Gir 4 = 672,26 euros.

La Prestation de compensation du handicap (PCH).
C’est une aide financière qui octroie le remboursement partiel ou complet, des dépenses effectués liées à un handicap.

Pour bénéficier de cette allocation, il faut que le bénéficiaire :

• ne puisse plus effectuer une activité seul (mobilité, entretien personnel, etc..),
• soit âgé au minimum de 60 ans,
• réside en France, ou qu’il possède une carte de résident ou un titre de séjour valide.

Le montant remboursé dépend des ressources du ménage disponibles durant l’année N-1.

• plus de 26 962,24 euros par an, le taux maximum est de 100 %,
• moins de 26 962,24 euros, le taux maximum est de 80 %.

Les aides de l’Etat au travers de l’Anah (L’Agence nationale de l’habitat)

Avec plus de 700,4 millions d’euros d’aides accordées en 2018, l’Anah a pour but d’améliorer le parc de logements privés existants grâce à des aides financières aux travaux.

Pour l’année 2019, l’Anah a un budget de 874,1 millions d’euros, autant dire que c’est le timing parfait pour investir dans de nouveaux travaux.

Pour connaître les aides en fonction des ressources : cliquez-ici.

Voici toutes les aides accordées par l’Anah en fonction du demandeur.

En tant que propriétaire occupant : l’aide Habiter facile. 

Pour en bénéficier, vous devez:

• habiter le logement,
• ne pas dépasser les niveaux de ressources indiqués,
• avoir un logement âgé de plus de 15 ans.

Le montant se calcule en fonction des ressources annuelles des ménages.

• Catégorie “Ressources très modestes” : 50 % du montant total HT des travaux. Le plafond est limité à 10 000 euros.
• Catégorie “Ressources modestes” : 35 % du montant total HT des travaux. Le plafond est limité à 7 000 euros.

Les aides des collectivités, des associations et des caisses de retraite

Afin de bénéficier de ces différentes aides et subventions, le propriétaire doit habiter le logement où il souhaite effectuer ses travaux. De plus, il doit être retraité ou être reconnu comme personne en situation de handicap.

En tant que retraité, vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches par l’Assurance Retraite de la Sécurité sociale.

De plus, il est possible de se rapprocher des collectivités locales de votre région, afin de financer votre équipement à des conditions favorables.

Voici quelques exemples de subventions accordées aux personnes en situation de handicap :

• la subvention “Habiter Facile” de l’Anah,
• l’Allocation personnalisée d’autonomie, proposée par le Service Public,
• la Prestation de compensation du handicap, proposée par le Service Public,
• le prêt Action Logement.

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