Normes ascenseurs

Retrouvez la partie juridique du monde de l'ascenseur

Normes ascenseurs

Décrets ascenseurs

Arrêté du 18 novembre 2004

Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs

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Arrêté du 18 novembre 2004

Entretien des installations d’ascenseurs

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Arrêté du 13 décembre 2004

Critères de compétence des personnes réalisant les contrôles techniques dans les installations d’ascenseurs

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Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004

Sécurité des ascenseurs et modification du code de la construction et de l’habitation

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Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012

Entretien et contrôle technique des ascenseurs

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Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013

Délai d’exécution et champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs

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